Algérie – Le transfert de fonds à l’étranger fait désormais l’objet d’une attention particulière des services fiscaux algériens.
Dans une note envoyée le 9 avril dernier, la Direction générale des Impôts (DGI) instruit le Directeur des Grandes entreprises et les directeurs des Impôts de wilayas de « porter une attention particulière en matière de délivrance des attestations de transfert de fonds à l’étranger, particulièrement dans la présente conjoncture, rémunérant notamment des prestations immatérielles rendues entre entreprises apparentées et spécialement lorsque les sommes objet des demandes ou leurs fréquences sortent des normes usuelles », indique l’instruction.
Si des liens de dépendance juridiques ou de fait sont établis entre les sociétés algériennes et celles bénéficiant des sommes d’argent à l’étranger, « les services doivent déclencher systématiquement un contrôle ponctuel ».
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