Algérie – On en sait un peu plus sur la décision prise, jeudi 15 août, par le ministre de la Justice, Zeghmati Belkacem, de limoger le Juge exerçant près la Cour de justice de Tiaret…
Ainsi, avant sa prise de fonction au niveau de la Cour de Tiaret, ce juge exerçait au niveau du tribunal de Sougueur. Selon ce que rapporte le site Ennahar online, dés sa prise de fonction, il a été chargé d’instruire un dossier portant sur une affaire de chèque sans provision d’un investisseur originaire de la ville de Sougueur. Ce dernier a été contacté par le juge qui lui a proposé de le sortir d’affaire moyennant une somme d’argent.
S’en est suivi plusieurs échanges téléphoniques que l’investisseur a enregistré et joint à une plainte qu’il a déposé auprès du procureur de la république du Tribunal de Tiaret. Un rapport est établi et transmis au ministère de la Justice.
Rapport accablant…
Une commission est, dés lors, chargée d’enquêter. Il n’aura pas fallu longtemps pour confirmer les faits et un rapport est établi. C’est sur la base de ce document que le ministre de la Justice a décidé de mettre fin aux fonctions de ce juge.
Rappelons que selon le communiqué du ministère de la Justice, ce juge est accusé d’« abus de fonction et comportement nuisible à la réputation du secteur de la justice ». Et ce « en application de l’article 65 de la loi organique portant statut de la magistrature, stipulant qu' »en cas où le ministre est informé d’une faute grave commise par un magistrat (…), il procède immédiatement à sa suspension après enquête préliminaire comportant les explications du magistrat intéressé et après avoir informé le bureau du Conseil supérieur de la magistrature ».
L’article Révélation / « Allô Sougueur ! », L’appel qui a fait tomber le Juge de la Cour de Tiaret… est apparu en premier sur ALG24.
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