Algérie – Les demandeurs de déclaration de constitution des organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs sont invités par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale à actualiser leurs dossiers selon un planning établi à cet effet, indique jeudi un communiqué de ce ministère.
Le ministère « informe les demandeurs de déclaration de constitution des organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs que ses services ont entamé l’actualisation des dossiers relatifs à la constitution des syndicats et les concernés sont invités à des rencontres selon un planning établi à cet effet », précise la même source, soulignant que « ceci permettra notamment de les accompagner, de lever les réserves et mettre en conformité leurs dossiers, conformément à la législation du travail ».
Cette procédure « vise essentiellement la délivrance d’un récépissé d’enregistrement de déclaration de constitution d’organisations syndicales dans le cadre de la loi 90-14 relative à l’exercice du droit syndical ».
Le ministère note, par ailleurs, que « jusqu’à présent, six (6) demandes ont fait l’objet d’actualisation aux fins d’enregistrement ».
Dans le même cadre, le ministère « rappelle que ses services restent disponibles et à la disposition des représentants des organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs pour répondre à toutes les préoccupations exprimées sur ce sujet ».
Cette procédure intervient « dans le cadre de suivi des décisions issues de la réunion du gouvernement, tenue le 3 avril 2019 concernant l’examen des dossiers des demandes d’agréments de syndicats, conformément aux dispositions de la loi 90-14 du 02 juin 1990 et déposés auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale ».
APS
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