Algérie – Le Président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, l’a annonce ce jeudi en marge de sa rencontre avec le vice-Président indonésien de la Cour constitutionnelle.
« Le Conseil constitutionnel […] vient d’enregistrer, sur renvoi de la Cour suprême, la première affaire en exception d’inconstitutionnalité. Le Conseil statuera sur cette affaire, en cours d’examen, et qui fera date dans l’histoire de la justice constitutionnelle algérienne, dans le délai fixé par la Constitution », indique le Président du Conseil constitutionnel.
Pour lui, ce mécanisme « ne manquera pas de renforcer la conviction du citoyen que la Constitution est le garant essentiel de la protection des droits et libertés, que le respect de celle-ci est seul à même de garantir l’organisation de la vie des citoyens et d’assurer la régulation des institutions et que toute violation de ses dispositions constitue un frein à la construction de l’Etat de droit et porte préjudice à la stabilité des institutions ».
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