Algérie – La Cour des comptes, instituée en 1976 pour favoriser l’utilisation régulière et efficiente des fonds publics, promouvoir la transparence dans la gestion des finances publiques et renforcer la lutte contre la fraude, souffre d’un manque d’effectif qui la pénalise, selon son premier responsable.
La Cour, dotée de 170 magistrats et de 45 vérificateurs financiers « souffre d’un manque d’effectifs notamment pour ce qui concerne sa chambre de discipline financière et budgétaire (CDFB) qui compte sept magistrats seulement », a déclaré le président de la Cour Abdelkader Benmarouf dans un entretien à l’APS.
A cause de ce manque d’effectifs, cette chambre est d’ailleurs devenue « le talon d’Achile » de la Cour, a-t-il regretté
Vu le nombre réduit des magistrats, les traitements des affaires au niveau de la chambre « se fait à une cadence ralentie », a-t-il témoigné en expliquant que les sept magistrats assurent simultanément leur mission au sein de la chambre de discipline et leur mission de contrôle au niveau des chambres nationales et territoriales de la Cour.
« Vue leur charge de travail, les magistrats répugnent à faire les deux missions, laissant traîner les affaires soumises à la chambre », a-t-il confié.
La CDBF est la formation de la Cour des comptes chargée de l’instruction et du jugement des dossiers relevant de son domaine de compétence. Elle statue sur la responsabilité des agents en cas de commission d’infractions aux règles de discipline budgétaire et financière, notamment les fautes ou irrégularités constituant une violation caractérisée des dispositions législatives et réglementaires, régissant l’utilisation et la gestion des fonds publics et des moyens matériels ayant causé un préjudice au Trésor public ou un organisme public.
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