Algérie – Au-delà-du scandale, c’est toute la pratique de la Justice qui est mise en lumière dans un jugement émis par le Tribunal de Sidi Mhamed, daté du 31 janvier 2017, dont ALG24 détient une copie !
« EL ISSABA ! » (La Bande). C’est ainsi qu’est désigné actuellement le personnel politique de ce qui est appelé « Le Système Bouteflika » par Echorouk TV, ou du moins « Echorouk TV new look », qui tente de s’agripper à la vague qui annonce la couleur de la nouvelle Algérie exigée par le peuple depuis un certain 22 février 2019.
Pourtant, cette chaîne a bien profité du système mis en place par « EL ISSABA ». Notamment de son système Judiciaire aux décisions sélectives, aussi appelé « Justice du téléphone ». Au-delà-du scandale, c’est toute la pratique de cette institution qui est mise en lumière dans ce jugement daté du 31 janvier 2017.
Ainsi, le manque d’outils et de textes sur lesquels pourraient se reposer les magistrats pour juger de plusieurs affaires de piratages émises par l’ONDA contre la chaîne de Ali Fodil, les a tout simplement conduit à exciper l’ « incompétence » du Tribunal de Sidi Mhamed dans l’affaire.
Genèse d’un scandale judiciaire…
En date du 16 mai 2016, l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) dépose une plainte contre la chaîne Echorouk TV. Cette dernière porte sur la diffusion de programmes et d’œuvres cinématographiques et musicales sans autorisation des ayants droits. Le document souligne qu’il s’agit d’ « Une situation qui perdure malgré les nombreuses mises en demeure et avertissements émis par l’ONDA ».
Ainsi l’ONDA dans sa plainte demande à Echorouk TV de payer 160 millions (centimes) de droits ainsi que 100 millions (centimes) de dommages et intérêts.
Quand la justice donne un permis de pirater à Echorouk et décrédibilise l’ONDA !
Pourtant, miracle de la Justice de Tayeb Louh, (ex-ministre de la Justice), le Tribunal déclare son « incompétence ». Au grand bonheur d’Echorouk TV qui se voit ainsi, autorisée par cette décision de Justice à continuer de pirater des œuvres.
L’autre conséquence de cette décision du Tribunal de Sidi Mhamed étant d’ôter toute crédibilité à l’ONDA que ce soit au niveau national qu’international, mais aussi de mettre l’Algérie sous les feux des projecteurs des structures et organismes internationaux de protections des droits d’auteurs.
De fait, outre le risque d’être poursuivi en Justice dans des tribunaux internationaux, c’est l’image et la crédibilité de tout le pays qui est mise à mal par cet opérateur économique et ses relais et complices qui semblent bien introduits dans l’institution Judiciaire !
L’article « Incompétence » : L’option de la Justice « Bouteflikienne » pour protéger Echorouk TV ! est apparu en premier sur ALG24.
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