Importation des véhicules usagers : Les propositions du président d’une association de la diaspora --واد كنيس الجديد

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Thursday, November 14, 2019

Importation des véhicules usagers : Les propositions du président d’une association de la diaspora --واد كنيس الجديد


Algérie – Annoncée en fanfare en mai dernier, l’importation des véhicules usagers de moins de trois ans peine toujours à entrer en vigueur, alors que la quasi-totalité des patrons d’entreprises de montage automobiles ont été placés en détention provisoire.

Pour Omar Ait Mokhtar, Président du Mouvement citoyen des Algériens de France (MCAF), l’importation des véhicules usagers est un moyen de palier à la non disponibilité des véhicules en Algérie. Dans une vidéo diffusée sur sa page Facebook, M. Ait Mokhtar estime qu’il faut autoriser l’importation des véhicules de moins de 5 ans car, pour lui, ces véhicules usagers restent plus fiables que ceux montés en Algérie et dans la qualité ne fait point l’unanimité.

« Je n’ai jamais compris pourquoi on interdit à un Algérien de ramener un véhicule dans son pays », s’indigne le Président de MCAF et d’ajouter : « A la place du ministre du commerce, j’autoriserais l’importation des véhicules de moins de 5 ans, parce qu’un véhicule en Europe de moins de 5 ans, il est bien, c’est une bonne occasion ».

Selon Omar Ait Mokhtar, la seule chose qui devrait intéresser les autorités, c’est le paiement des droits douaniers. « Tu arrives à la douane, tu payes la taxe douanière et on te donne un mois pour faire ton contrôle technique et ta carte grise », a-t-il déclaré.

Les propositions du Président de MCAF se résument en ces quelques points :

Importation des Véhicules usagers avec des fonds propres
Léger de moins de 5 ans – Lourd et industriel moins de 10 ans

Conditions générales
Droits de douane en devise étrangère
Sécurité du véhicule (contrôle technique dans 1 mois de délais)
Déclaration au niveau des consulats d’Algérie à l’étranger (95 €)
Droits de douane sont perçues en devises étrangères (cours bancaires)
Véhicule léger moins de 5 ans
5 à 4 ans : 120 000,00 DA
4 à 3 ans : 140 000,00 DA
3 à 2 ans : 170 000,00 DA
2 à 1 an : 200 000,00DA
1 à 0 : 250 000,00DA

Véhicule lourd et industriel moins de 10 ans
(Registre du commerce exigé)
10 à 7 ans : 200 000,00 DA
7 à 5 ans : 25 000,00 DA
5 à 3 ans : 300 000,00 DA
3 à 1 an : 350 000,00 DA
1 à 0 : 400 000,00 DA

Véhicule de transport en commun moins de 2 ans
(Registre du commerce exigé)
2 à 1 an : 200 000,00 DA
1 à 0 : 300 000,00 DA

  • L’acheteur peut envoyer un véhicule au nom d’une autre personne, la déclaration se fera au consulat d’Algérie à l’étranger.
  • Autorisation d’importer 2 véhicules par an, au-delà un registre du commerce sera exigé.
  • Cette mesure est valable un an, néanmoins une évaluation pour réguler le marché sera faite dans les 6 mois. Les droits de douanes pourront donc changer.
  • Les marchandises transportées dans les véhicules seront traitées séparément comme l’indique la loi en vigueur.

Les priorités économiques, selon Omar Ait Mokhtar :

– Il est important et urgent de s’occuper des entreprises visées par les enquêtes en nommant des administrateurs sous l’autorité de la justice (tribunal du commerce). On peut les appeler accompagnateurs quand c’est fait à la demande des entreprises en difficulté…Le seul moyen de préserver l’emploi et espérer récupérer l’argent détourné à une condition de maintenir ces entreprises viables.

  • Fuite des capitaux : Un crime avoué est à moitié pardonné. Il faut donner 3 mois à tous ceux qui ont transféré des fonds à l’étranger illégalement et déclarer leurs patrimoines pour régularisation et dans ce cas le fisc traitera ces dossiers avec clémences, adulas de cette date la justice enquêtera et les sanctions seront sévères. (Exemple de l’évasion fiscale en France)
  • Autoriser l’importation avec les fonds propres en devises étrangères. La communauté algérienne de l’étranger jouera un rôle important. Il est judicieux de lui accorder des avantages pour lui imposer des contre parties.
  • Autoriser l’importation des véhicules usagers sans conditions pour une période d’essai d’un an et une évaluation dans 6 mois.
  • Cotation en bourse (Ouvrir la bourse d’Alger) et passer au payement électroniques au plus tard fin 2019.
  • Remettre l’argent de l’informel dans le circuit bancaire et simultané, interdire tout payement en liquide de plus de 100 000 DA. (sans sanctions)
  • Défiscaliser le travail rural et domestique
  • Arrêt de la subvention aveugle des produits de première récessivité.
  • Investissement solidaire dans le sud du pays.
  • Trouver des solutions aux jeunes (ANSEJ) par la création d’entreprises sectorielles.

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