Comme le dit l’adage populaire, tous les péchés commencent par une bonne intention et finissent par un pavé sur les portes de l’enfer. Et à propos de bonne action, la Banque Nationale d’Algérie (BNA), l’une des plus grandes banques publiques en Algérie, croyait bien faire en renouvelant les autorisations de crédits à BATENCO, cette entreprise publique basée à Annaba qui avait été privatisée dans des conditions troublantes au profit d’investisseurs belges comme il a été expliqué minutieusement dans une enquête publiée auparavant par Algérie Part.
Il s’avère malheureusement, a-t-on confirmé au cours de nos investigations et grâce à des documents exclusifs obtenus par nos soins, ces crédits bancaires débloqués par la BNA au profit de l’entreprise publique privatisée ont comporté de nombreuses irrégularités et violations de la réglementation nationale.
Ainsi, l’Article 715 Bis 20 du code de commerce stipule que : « Dans le cas où l’actif net de la SPA devient inférieur au quart du capital social, le CA est tenu dans les 04 Mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l’AGEX à l’effet de décider s’il y a lieu la dissolution anticipée de la société, Si la dissolution n’est pas prononcée, la société est tenue au plus à la clôture du deuxième exercice, suivant celui au cours duquel la constatation des pertes, de réduire le capital ; À défaut de délibération, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société « .
Dans le cas de l’entreprise BATENCO, le rapport de certification des comptes de l’exercice 2012 avait mis à nu des déséquilibres financiers graves à l’image du maquillage des bilans, bénéfices virtuels en vue de permettre un transfert indu de devises, écritures de régularisations dépassant le seuil de l’entendement. Après passation des écritures de régularisation, ce ne sont pas les 3/4 du capital qui sont érodés, mais l’actif net devient négatif de 620 Millions de DA.
Dans ce contexte, l’AGEX devait être convoquée au plus tard dans les 04 Mois qui suivaient la prise d’acte par le CA Des comptes de l’exercice 2012. Celle-ci avait décidé la nomination de Mr Nahal Mohamed au poste de PDG, en remplacement de Mr Belloum H , et le maintien de l’activité. D’autre part, la recapitalisation de la société ou la réduction du capital social devait être réalisée au plus tard à la clôture de l’exercice 2013 alors que l’existence même de la société devenait illégale.
La BNA qui avait tout le loisir de faire ce constat et faire valoir ses droits de créancier nanti à travers un recours à la justice et la mise en liquidation de l’entreprise, avait finalement pris au cours de l’exercice 2014 deux décisions pour le moins surprenantes, à savoir :
– Le renouvellement des engagements de BATENCO
– Et comme le niveau des Crédits admis n’était pas pour plaire à BATENCO, le relèvement de l’autorisation de découvert de 50 Millions à 70 Millions !
Ces deux décisions ont été prises coup sûr coup et à un moment où le compte de BATENCO était sous le coup de pas moins de 17 saisies d’arrêts émanant des créanciers, d’un ATD émanant de l’administration fiscale, d’arrières de paiement des cotisations sociales, etc…
Et en dépit de ce contexte totalement inédit, BATENCO trouvait le moyen de rouspéter et de protester contre la BNA pour réclamer la prise en charge de toutes ses dettes, arguant de l’importance du plan de charge, offrant des perspectives de recettes à l’entreprise, et bien sûr du caractère souverain du maître de l’ouvrage, à savoir l’ANP !
Était- il écrit quelque part en Algérie que les entreprises réalisant des travaux pour l’armée bénéficieraient de dérogations dans ses avantages et s’inscriraient au dessus des lois et des règles jurisprudentielles ?
Pendant ce temps, BATENCO était incapable d’assurer les remboursements des paiements semestriels du crédit d’investissement (Centrale à Béton) , dont l’encours restait figé, sans perspectives de remboursement, et les recettes échappaient totalement au circuit bancaire et servait au règlement de charges occultes !
Car il faut souligner que durant les exercices 2013 et 2014, BATENCO ne donnait plus quasiment aucun chiffre d’affaires à la BNA. Toutes ces informations militent en faveur, au mieux une négligence aggravée de la part de l’instance supérieure de la BNA, au pire justifient la qualification de l’octroi d’avantages illégaux et suspects !
Et pourtant, la sonnette d’alarme aurait du être tirée et entendue dès novembre 2012 par la traduction de la Directrice de l’agence de Annaba 811 devant le conseil central de Discipline de la BNA avec, à la clé, une étrange clémence en faveur de cette banquière impliquée dans des affaires louches à l’est du pays.
Signalons par ailleurs que l’analyse de la décision de transfert des dividendes à l’étranger des actionnaires belges de Batenco a dévoilé l’ambiguïté qui a été sciemment entretenue autour du montant du capital libéré par ETI Belgique lors de l’ouverture du capital de BATENCO EST en 2007. Ce capital est tenu secret et il y a de fortes chances qu’il soit inférieur à 1 Million d’euros transféré en Novembre 2011, nonobstant les transferts en liquide et la surfacturation de la centrale à béton, financée par un crédit d’investissement de la BNA, encore un autre crédit non-remboursé.
Le transfert des Dividendes opéré en 2011 prenait l’air d’une sortie d’urgence du partenaire Belge, si l’on prend en compte le volume effarant des écritures comptables de régularisation ayant Ciblé le Bilan 2011, réalisées en 2012, soit plus de 400 Millions de DA au débit.
En droit, ce cas de figure est qualifié de délit d’initié, tremplin au moyen duquel le partenaire Belge s’est efforcé de quitter le navire BATENCO en détresse ! Ce procédé a été surtout rendu possible avec la complicité de la Direction de BATENCO EST et le laxisme, voire complicité des structures de crédit BNA !
Pour revenir aux portes de l’enfer, que nous fait entrevoir ce dossier, nous avons découvert au cours de nos investigations que plusieurs parties ont occulté la complexité de la structure juridique de cette SPA née à la suite de la privatisation de Batenco est.
L’analyse de ses statuts permet de comprendre qu’aux côtés des représentants belges du propriétaire ETI Belgique, qui ont la qualité d’administrateurs représentant la partie Belge, une personne physique Algérienne figure sur ces statuts, à savoir Mr BOUHAMMOU Abdallah. Beaucoup de mystère se trame autour de ce personnage, vu son âge et profil et il serait nécessaire de se demander s’il ne représente pas quelques intérêts occultes.
Quoi qu’il en soit, si l’on sait que l’objet social de ETI BELGIQUE n’a rien à voir avec celui de BATENCO EST, ce qui bat en brèche la recherche du transfert de technologies, l’argument utilisé par les autorités algériennes pour justifier la privatisation de Batenco Est, l’on vient à se demander quelles étaient les vraies motivations de l’architecte de la privatisation de cette société, de sa consoeur de l’ouest: BATENCO OUEST et de BATIGEC ? La réponse est certainement connue de monsieur Boudjemaâ Talai, l’ex-PDG du groupe Batimetal auquel appartenait ces sociétés publiques privatisées…
L’article Documents exclusifs. Les dessous des étranges crédits bancaires accordés par la BNA à une société pillée par des investisseurs belges est apparu en premier sur Algérie Part.
- روابط التحميل والمشاهدة، الروابط المباشرة للتحميل من هنا
---------------------------------------------------------------
شاهد هذا الفيديو القصير لطريقة التحميل البسيطة من هنا
كيف تحصل على مدونة جاهزة بآلاف المواضيع والمشاركات من هنا شاهد قناة منتدى مدونات بلوجر جاهزة بألاف المواضيع والمشاركات على اليوتيوب لمزيد من الشرح من هنا رابط مدونة منتدى مدونات بلوجر جاهزة بآلاف المواضيع والمشاركات في أي وقت حــــتى لو تم حذفها من هنا شاهد صفحة منتدى مدونات بلوجر جاهزة بألاف المواضيع والمشاركات على الفيس بوك لمزيد من الشرح من هنا تعرف على ترتيب مواضيع منتدى مدونات بلوجر جاهزة بآلاف المواضيع والمشاركات (حتى لا تختلط عليك الامور) من هنا
ملاحظة هامة: كل عمليات تنزيل، رفع، وتعديل المواضيع الجاهزة تتم بطريقة آلية، ونعتذر عن اي موضوع مخالف او مخل بالحياء مرفوع بالمدونات الجاهزة بآلاف المواضيع والمشاركات، ولكم ان تقوموا بحذف هذه المواضيع والمشاركات والطريقة بسيطة وسهلة. ــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــسلامـ.
إرسال تعليق